Maîtriser les obligations légales en droit de la consommation pour sécuriser votre activité — Formation certifiante | Diplomefrance

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Maîtriser les obligations légales en droit de la consommation pour sécuriser votre activité en fait partie.

Cette formation d’une journée permet aux professionnels de maîtriser les obligations légales issues du droit de la consommation, afin d’éviter les litiges et sanctions. Elle aborde les règles encadrant les pratiques commerciales, l’information du consommateur, les contrats et les recours. Des cas concrets illustrent les bonnes pratiques et les pièges à éviter. Destinée aux équipes commerciales, juristes et responsables marketing, elle offre des clés pour adapter vos processus internes aux exigences légales et renforcer la confiance client.

Objectifs

Programme

[{"module": "Cadre général et obligations légales", "content": "Présentation des sources du droit de la consommation : Code de la consommation, directives européennes, jurisprudence. Focus sur les obligations générales (information précontractuelle, droit de rétractation, garanties légales). Analyse des sanctions en cas de non-respect (amendes, résiliation de contrat). Étude de cas : analyse d’une pratique commerciale risquée.", "duration_hours": 2}, {"module": "Information du consommateur et publicité", "content": "Règles encadrant les informations obligatoires (étiquetage, mentions légales, publicité comparative). Obligations sur les supports digitaux (site web, e-mails, réseaux sociaux). Analyse des pratiques trompeuses et des sanctions associées. Atelier : audit d’un site e-commerce po

Modalités

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).