Maîtrise des enjeux juridiques des contrats BIM et jumeau numérique en entreprise — Montée en compétences | Diplomefrance

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Maîtrise des enjeux juridiques des contrats BIM et jumeau numérique en entreprise en fait partie.

Cette formation aborde les spécificités légales des contrats BIM et des jumeaux numériques, essentiels dans les projets de construction et d’infrastructure. À travers des cas concrets et des analyses de clauses, les participants apprendront à repérer les pièges juridiques, à clarifier les responsabilités et à sécuriser leurs engagements contractuels. Un focus particulier sera fait sur la propriété intellectuelle, la protection des données et la conformité aux réglementations en vigueur. Adaptée aux gestionnaires de projets, juristes et responsables techniques, cette journée opérationnelle leur donnera les clés pour limiter les risques et optimiser leurs partenariats.

Objectifs

Programme

[{"module": "Cadre juridique des projets BIM et jumeau numérique", "content": "Présentation des textes fondateurs : loi MOP, norme NF P 02-123, directive européenne sur les données. Analyse des obligations légales pour les maîtres d'ouvrage et les prestataires. Identification des spécificités selon les types de projets (bâtiment, infrastructure, énergie). Étude de cas sur la conformité réglementaire.", "duration_hours": 2}, {"module": "Propriété intellectuelle et droits d'auteur dans les projets BIM", "content": "Droits des modèles 3D, plans et bases de données. Licences d'utilisation, restrictions et exceptions. Gestion des œuvres collectives et des droits des collaborateurs. Clauses contractuelles à privilégier et à éviter. Exemples de litiges et solutions préventives.", "duration_hours"

Modalités

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).