Parcours Maîtriser le droit immobilier pour les entreprises : obligations et optimisation | Diplomefrance

Maîtriser le droit immobilier pour les entreprises : obligations et optimisation propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation d’une journée aborde les fondamentaux du droit immobilier appliqués au monde professionnel. Elle permet aux entreprises de comprendre leurs obligations légales, d’identifier les opportunités de défiscalisation et d’optimiser leur gestion patrimoniale. Destinée aux dirigeants, responsables juridiques et financiers, elle combine théorie et cas pratiques pour une application immédiate.

Objectifs

• Comprendre les obligations légales liées aux actifs immobiliers des entreprises", "Identifier les leviers fiscaux et juridiques pour réduire les coûts", "Maîtriser les contrats et clauses essentiels en immobilier d’entreprise", "Sécuriser les transactions et les contentieux potentiels", "Optimiser la valorisation et la gestion du patrimoine immobilier"]

Programme

[{"module": "Régime juridique des actifs immobiliers en entreprise", "content": "Typologie des biens immobiliers professionnels. Distinction entre propriété, usufruit et jouissance. Régimes de copropriété et indivision. Obligations légales selon l’usage (bureaux, entrepôts, locaux commerciaux).", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Fiscalité immobilière : pièges et opportunités", "content": "Impôts fonciers, plus-values, TVA immobilière. Régimes spécifiques (LMNP, LMNP, amortissements). Stratégies de défiscalisation adaptées aux entreprises. Cas pratiques d’optimisation fiscale.", "duration_hours": 2}, {"module": "Contrats et clauses critiques en immobilier professionnel", "content": "Baux commerciaux : durée, loyers, révisions. Contrats de construction et garanties afférentes. Clauses de

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).