Gestion du secret professionnel en milieu médical : cadre légal et bonnes pratiques pour les entreprises — Financement OPCO possible | Diplomefrance

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Gestion du secret professionnel en milieu médical : cadre légal et bonnes pratiques pour les entreprises répond à ce besoin.

Cette formation s’adresse aux entreprises confrontées à la gestion de données de santé dans leurs activités. Elle clarifie les obligations légales liées au secret professionnel médical, distingue les bonnes pratiques en matière de conservation et de partage des informations, et identifie les risques encourus en cas de non-respect. Adaptée aux équipes RH, responsables qualité, ou chargés de conformité, elle propose des outils concrets pour intégrer ces règles dans les processus internes tout en optimisant la sécurité des données. Finançable par l’OPCO, cette session de 7 heures alterne apports théoriques et études de cas pour une application immédiate.

Objectifs

• Maîtriser les notions clés du secret professionnel médical et son cadre légal", "Identifier les responsabilités de l’entreprise face aux données de santé", "Évaluer les risques juridiques et financiers liés à une mauvaise gestion", "Mettre en place des procédures internes conformes aux exigences légales", "Appliquer des bonnes pratiques pour sécuriser les échanges de données sensibles"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et enjeux du secret professionnel médical", "content": "Définition du secret professionnel médical : origine, fondements et limites. Différence entre secret professionnel et secret médical. Cadre légal : Code de la santé publique, RGPD, Loi Informatique et Libertés. Rôle des acteurs (médecins, établissements, entreprises). Sanctions civiles et pénales en cas de manquement.", "duration_hours": 2}, {"module": "Responsabilités et obligations de l’entreprise", "content": "Obligations de l’employeur en matière de secret médical. Gestion des données de santé des salariés : limites et interdictions. Partage des données avec des tiers : conditions et précautions. Rôle du DPO et de la fonction compliance dans le contrôle.", "duration_hours": 2}, {"module": "Bonnes prati

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).