Optimiser ses projets urbains : droit de l'urbanisme en pratique | Formation professionnelle Diplomefrance

De la théorie à la pratique : Optimiser ses projets urbains : droit de l'urbanisme en pratique met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation d'une journée aborde les aspects concrets du droit de l'urbanisme pour les entreprises engagées dans des projets immobiliers, industriels ou logistiques. Elle couvre les obligations légales, les procédures d'autorisation, les risques de contentieux et les stratégies pour sécuriser les investissements. Les participants analysent des cas pratiques et bénéficient d'échanges avec un expert en droit public. Adaptée aux besoins des directions immobilières, juridiques et techniques, cette session permet d'anticiper les blocages et d'optimiser les délais.

Objectifs

• Comprendre les fondamentaux du droit de l'urbanisme et leurs implications pour les entreprises", "Identifier les procédures d'autorisation et les délais associés", "Analyser les risques juridiques et techniques liés aux projets urbains", "Sécuriser les investissements immobiliers et industriels face aux contraintes réglementaires", "Optimiser les interactions avec les collectivités et administrations"]

Programme

[{"module": "Droit de l'urbanisme : cadre légal et évolutions récentes", "content": "Panorama des textes fondamentaux (Code de l'urbanisme, lois ALUR, ELAN, ZAN). Focus sur les dernières réformes impactant les entreprises. Présentation des acteurs clés (État, collectivités, services instructeurs).", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Autorisations d'urbanisme : procédures et pièges", "content": "Détail des différentes autorisations (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme). Étude des erreurs courantes et de leurs conséquences. Analyse des délais et des voies de recours.", "duration_hours": 2}, {"module": "Contentieux et risques juridiques", "content": "Typologie des contentieux (recours des tiers, annulations, référés). Stratégies de prévention et de défense. É

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).