Maîtriser droit, urbanisme et valorisation pour sécuriser vos opérations immobilières — Montée en compétences | Diplomefrance

La transformation des métiers accélère. La formation Maîtriser droit, urbanisme et valorisation pour sécuriser vos opérations immobilières vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette formation s'adresse aux professionnels de l'immobilier souhaitant renforcer leurs compétences sur les aspects juridiques et techniques des opérations de marchand de biens. Vous apprendrez à identifier les risques liés au droit (droit des contrats, responsabilité civile, fiscalité) et à l'urbanisme (règles de constructibilité, servitudes, autorisations). La valorisation des biens sera abordée à travers des méthodes appliquées, intégrant les critères des financeurs et des investisseurs. Une approche concrète, avec études de cas réels, vous permettra d'appliquer directement les connaissances acquises dans vos projets.

Objectifs

• Comprendre les principes juridiques fondamentaux des opérations de marchand de biens", "Maîtriser les règles d'urbanisme applicables aux projets immobiliers", "Savoir évaluer et valoriser un bien immobilier dans un cadre juridique sécurisé", "Identifier et anticiper les risques juridiques et techniques lors d'une transaction", "Optimiser les montages juridiques et fiscaux pour maximiser la rentabilité"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et fiscal des opérations de marchand de biens", "content": "1. Les fondamentaux du droit des contrats (vente, promesse, bail) : clauses essentielles et pièges à éviter. 2. Responsabilité civile et professionnelle : risques et assurances obligatoires. 3. Fiscalité applicable (plus-values, TVA, droits d'enregistrement) : optimisation et déclarations. 4. Étude de cas : analyse d'une opération de revente avec calcul de rentabilité nette.", "duration_hours": 2.5}, {"module": "Urbanisme opérationnel : du projet à l'autorisation", "content": "1. Les règles d'urbanisme locales : PLU, carte communale, SCoT. 2. Les autorisations (permis de construire, déclaration préalable) : procédures et délais. 3. Les servitudes et contraintes (droit de passage, zones protégées). 4. C

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).